Les présentes conditions générales (les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service AgentMondial (les « Services »), ainsi que la souscription aux abonnements proposés. Elles sont conclues entre l'utilisateur (le « Client ») et XKSGROUP, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 792 813 842, dont le siège est 7 chemin des Écoliers, 78570 Andrésy (l'« Éditeur »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
AgentMondial met à disposition des agents d'intelligence artificielle accessibles via une application web et des messageries (Telegram ; le canal WhatsApp est développé mais pas encore ouvert), permettant de générer des contenus (texte, image, vidéo, voix, musique) et d'automatiser des tâches. Les formules payantes incluent un service de transfert de fichiers par lien (voir article 11). Les Services sont fournis sous forme d'abonnements mensuels sans engagement. Les capacités et volumes dépendent de la formule souscrite (nombre d'agents, de marques, quotas de génération).
À l'inscription, le Client bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours du plan Solo, sans carte bancaire ; à l'issue de l'essai, le compte se poursuit automatiquement sur le plan Gratuit tant qu'aucun abonnement payant n'est souscrit. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au taux en vigueur). L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; tout changement est notifié à l'avance et sans effet sur la période déjà payée.
L'abonnement est souscrit en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'Éditeur. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois, à sa date anniversaire, jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.
Le Client peut changer de formule à tout moment depuis son espace « Facturation ». Le changement prend effet immédiatement, avec un ajustement du montant au prorata de la période en cours.
Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace client (portail sécurisé Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le Client conserve l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.
S'agissant d'un service numérique dont l'exécution commence immédiatement, le Client consommateur qui accède au service dès la souscription reconnaît et accepte expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et renonce dans cette mesure à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée (article L.221-28 du Code de la consommation). L'essai gratuit permet de tester le service sans engagement ni paiement.
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes, à ne pas générer ni diffuser de contenus illicites, haineux, diffamatoires, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers, et à vérifier les contenus produits par l'IA avant toute diffusion. Le Client est seul responsable de l'usage des contenus qu'il génère et publie. L'Éditeur peut suspendre tout compte en cas de manquement.
Ce qui vous appartient. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur les contenus que vous produisez via le Service : visuels, vidéos, voix, musiques, textes et documents. Vous pouvez les utiliser, les modifier, les publier et les exploiter commercialement, y compris après la fin de votre abonnement. L'Éditeur ne les revend pas et ne s'en sert pas pour entraîner un modèle.
Ce qui reste à l'Éditeur. La marque AgentMondial, son logo, les personnages illustrant les agents, l'interface et le code du Service demeurent sa propriété exclusive.
Une limite qu'il faut connaître. Dans plusieurs pays, dont la France, un contenu produit sans intervention humaine créative peut ne pas être protégeable par le droit d'auteur. Autrement dit, l'Éditeur vous transfère tous les droits qu'il détient, mais ne peut pas vous garantir que le contenu sera opposable à un tiers qui produirait un résultat proche. Pour un élément stratégique — un logo, un nom de marque — il reste prudent de le faire retravailler et déposer.
Ce que vous vous engagez à ne pas demander. Vous êtes seul maître de vos instructions, et vous vous interdisez de demander au Service de produire :
Qui répond en cas de réclamation. Le Service produit ce que vous lui demandez : c'est donc vous qui répondez de l'usage des contenus que vous publiez. Si un tiers met en cause un contenu que vous avez généré et diffusé, vous en assumez la défense et garantissez l'Éditeur des conséquences, sauf si le manquement provient d'une faute prouvée de l'Éditeur. En cas de réclamation sérieuse, l'Éditeur peut retirer le contenu concerné et vous en informe.
Conditions des fournisseurs d'IA. Les contenus sont produits par des moteurs tiers (notamment Anthropic, OpenAI, Google et ElevenLabs) dont les conditions d'utilisation s'appliquent en complément des présentes. L'Éditeur ne peut vous accorder plus de droits que ceux qu'il détient lui-même de ces fournisseurs.
Transparence. Les contenus produits par le Service sont générés par intelligence artificielle. Ils sont identifiés comme tels dans votre Bibliothèque.
Votre obligation lors de la diffusion. Lorsque vous publiez un contenu généré, en particulier une image, une vidéo ou une voix représentant des personnes, des lieux ou des événements d'apparence réelle, la réglementation européenne sur l'intelligence artificielle vous impose d'indiquer clairement au public qu'il s'agit d'un contenu artificiel. Une mention visible du type « image générée par IA » suffit. Cette obligation pèse sur celui qui diffuse : c'est donc à vous de l'apposer.
Fiabilité. Une IA peut se tromper, inventer un chiffre ou une citation, ou mal orthographier un texte inscrit dans une image. Relisez systématiquement avant publication, en particulier les montants, les dates, les noms propres et les mentions légales.
Ce que le Service permet. Les formules payantes donnent accès à un service de transfert de fichiers par lien : le Client dépose des fichiers, la plateforme les héberge de manière temporaire et met à disposition un lien de téléchargement, éventuellement protégé par mot de passe et limité en durée. Les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne.
Effacement automatique. Chaque transfert porte une date d'expiration choisie par le Client, au maximum trente jours. À l'échéance, les fichiers sont définitivement effacés des serveurs de stockage. Aucune copie n'est conservée, et un lien expiré ne peut pas être réactivé.
Ce que le Client garantit. Le Client est seul responsable des fichiers qu'il dépose. Il s'interdit de transmettre par ce service tout contenu illicite, contrefaisant, portant atteinte aux droits d'un tiers ou à la vie privée d'autrui. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis et sur les données personnelles qu'ils contiendraient.
Rôle de l'Éditeur. Au titre de ce service, l'Éditeur agit comme hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il n'exerce aucune surveillance générale des fichiers déposés et n'en prend pas connaissance. Conformément à ses obligations, il conserve les données permettant d'identifier le déposant.
Signalement et retrait. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@agentmondial.com, en précisant le lien concerné et le motif. L'Éditeur retire promptement, ou rend inaccessible, tout contenu dont le caractère manifestement illicite lui est notifié, et en informe le Client concerné. Un usage abusif du service entraîne la suspension du compte.
Accusés de réception. Lorsque le Client désigne des destinataires par leur adresse électronique, chacun reçoit un lien qui lui est propre, et le Client est informé du premier téléchargement effectué au moyen de ce lien. Cette information est traitée comme un accusé de réception. Lorsque le transfert est partagé par lien public, aucune identification du destinataire n'est possible et le Client en est averti.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les contenus générés par IA sont fournis « en l'état » et peuvent comporter des inexactitudes. Hors faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois, et ne s'étend pas aux dommages indirects.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Contact : contact@agentmondial.com